1. Qui traite vos données
Arbitum est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via ce site et dans le cadre de nos services.
| Entreprise | Arbitum SNC |
| Siège | Boulevard Paul Deschanel 256/10, 1030 Bruxelles |
| Numéro d'entreprise | BCE/TVA BE 0896.956.228 |
| info@arbitum.be | |
| Téléphone | +32 483 240 007 |
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : ce n'est pas obligatoire pour une entreprise de notre nature et de notre taille. Pour toute question sur vos données, vous pouvez vous adresser directement à nous à l'adresse ci-dessus.
2. Quelles données nous traitons
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identification | Nom, prénom, qualité (propriétaire, locataire, héritier, mandataire) |
| Contact | Numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de correspondance |
| Données du bien | Adresse, type, nombre de pièces, étage, accessibilité, état du mobilier |
| Images | Photos du bien avant et après le débarras, comme preuve de l'état à la remise |
| Communication | E-mails, messages WhatsApp, notes d'appels, devis et bons de travail |
| Administration | Factures, données de paiement, qualité TVA |
| Technique | Données limitées du site ; voir notre politique cookies |
Nous ne demandons jamais plus de données que nécessaire pour établir un devis et exécuter correctement la mission. Le calcul de prix sur notre site fonctionne entièrement sans coordonnées : vous pouvez calculer votre prix indicatif sans rien révéler de vous-même.
Données de personnes décédées et de tiers
Lors d'un débarras après décès, nous découvrons inévitablement des documents et effets personnels du défunt et parfois de tiers. Nous ne les lisons pas, ne les enregistrons pas et ne les intégrons pas à notre administration. Ils sont mis de côté et remis aux proches ou au notaire. Nos collaborateurs sont contractuellement tenus au secret.
3. Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Établir un devis et planifier la visite | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 1 an après le devis si aucune mission ne suit |
| Exécuter et livrer le débarras | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la mission |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) | 7 ans après la clôture de l'exercice |
| Rapport photo comme preuve de remise | Intérêt légitime : preuve en cas de contestation (art. 6.1.f) | 2 ans après la remise |
| Réclamations, litiges et dossiers d'assurance | Intérêt légitime et défense en justice (art. 6.1.f) | Jusqu'à 5 ans après clôture du dossier |
| Attestations de recyclage et de traitement | Obligation légale en matière de déchets (art. 6.1.c) | Selon la législation régionale applicable |
| Publication d'une photo ou d'un témoignage | Votre consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait de votre consentement |
Nous n'utilisons pas vos données pour une prise de décision automatisée ou du profilage. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
4. Contact via WhatsApp
Notre site comporte des boutons qui ouvrent une conversation WhatsApp. Lorsque vous nous contactez par ce canal, le message transite par l'infrastructure de WhatsApp Ireland Limited, qui fait partie de Meta Platforms. Le contenu de votre message et votre numéro de téléphone sont alors également traités par WhatsApp, selon ses propres conditions, sur lesquelles nous n'avons aucune influence.
Les boutons de notre site ne chargent aucun script de WhatsApp ou de Meta : ce sont de simples liens. Rien n'est donc partagé tant que vous n'envoyez pas vous-même un message.
Si vous préférez l'éviter, utilisez le téléphone ou l'e-mail. Les messages reçus via WhatsApp sont conservés aussi longtemps que la correspondance par e-mail relative au même dossier.
5. Avec qui nous partageons des données
Nous ne partageons vos données que lorsque c'est nécessaire, et uniquement avec :
- Notre comptable, pour le traitement des factures et les obligations fiscales ;
- Les collecteurs et transformateurs de déchets agréés, dans la mesure où une adresse ou un numéro de dossier doit figurer sur le document de transport ;
- Les sous-traitants qui exécutent une partie de la mission, tenus au même secret ;
- Nos prestataires informatiques pour l'hébergement, la messagerie et les sauvegardes, liés par un contrat de sous-traitance ;
- Le prestataire de notre formulaire de contact. Les demandes envoyées via le formulaire sont traitées par Formspree Inc. (États-Unis), qui agit comme sous-traitant et ne reçoit que les données que vous remplissez vous-même ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- Notre assureur ou notre avocat, le cas échéant et uniquement en cas de dommage ou de contestation ;
- Le notaire, le syndic, l'agent immobilier ou le curateur, uniquement lorsque vous nous en donnez l'instruction ;
- Les autorités, lorsqu'une obligation légale nous y contraint.
Nos traitements ont en principe lieu au sein de l'Espace économique européen. Si un prestataire recourt malgré tout à des serveurs situés en dehors de l'EEE, cela se fait sur la base d'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Comment nous sécurisons vos données
- Le site fonctionne sur une connexion chiffrée (HTTPS).
- L'accès aux dossiers est limité aux collaborateurs qui en ont besoin, avec des comptes personnels.
- Les téléphones et appareils des collaborateurs sont protégés par un code d'accès.
- Les photos des biens sont stockées dans un environnement protégé et supprimées après le délai de conservation.
- Les dossiers papier sont conservés dans un local fermé et détruits après le délai de conservation.
- Nous effectuons des sauvegardes régulières et maintenons nos logiciels à jour.
Si une violation survenait malgré tout, présentant un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions dans les 72 heures à l'Autorité de protection des données et vous avertissons lorsque le risque est élevé.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement :
- Accès — savoir quelles données nous traitons à votre sujet et en recevoir une copie ;
- Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement — faire supprimer vos données, dans la mesure où nous ne devons pas les conserver légalement ;
- Limitation — faire suspendre temporairement le traitement, par exemple pendant une contestation ;
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- Portabilité — recevoir dans un format courant les données que vous nous avez fournies ;
- Retrait du consentement — lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte ce qui a été fait auparavant.
Adressez votre demande à info@arbitum.be. Nous répondons dans les trente jours. Pour éviter de transmettre des données à la mauvaise personne, nous pouvons vous demander de justifier votre identité.
Introduire une réclamation
Si notre traitement de votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — autoriteprotectiondonnees.be. Nous apprécions que vous nous laissiez d'abord l'occasion de rectifier les choses nous-mêmes.
8. Modifications de cette politique
Nous adaptons cette politique lorsque notre manière de travailler ou la réglementation le justifie. La date figurant en haut de cette page indique la dernière modification. En cas de modification importante qui vous concerne directement, nous vous en avertissons activement.
En cas de divergence entre la version française et la version néerlandaise, la version néerlandaise prévaut.