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Politique de confidentialité

Nous entrons chez vous, et parfois dans la maison de quelqu'un que vous avez perdu. La discrétion n'y est pas accessoire. Vous lisez ci-dessous exactement quelles données nous conservons, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez y changer.

Dernière mise à jour : 18 août 2026 · version 1.0

1. Qui traite vos données

Arbitum est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via ce site et dans le cadre de nos services.

EntrepriseArbitum SNC
SiègeBoulevard Paul Deschanel 256/10, 1030 Bruxelles
Numéro d'entrepriseBCE/TVA BE 0896.956.228
E-mailinfo@arbitum.be
Téléphone+32 483 240 007

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : ce n'est pas obligatoire pour une entreprise de notre nature et de notre taille. Pour toute question sur vos données, vous pouvez vous adresser directement à nous à l'adresse ci-dessus.

2. Quelles données nous traitons

CatégorieExemples
IdentificationNom, prénom, qualité (propriétaire, locataire, héritier, mandataire)
ContactNuméro de téléphone, adresse e-mail, adresse de correspondance
Données du bienAdresse, type, nombre de pièces, étage, accessibilité, état du mobilier
ImagesPhotos du bien avant et après le débarras, comme preuve de l'état à la remise
CommunicationE-mails, messages WhatsApp, notes d'appels, devis et bons de travail
AdministrationFactures, données de paiement, qualité TVA
TechniqueDonnées limitées du site ; voir notre politique cookies

Nous ne demandons jamais plus de données que nécessaire pour établir un devis et exécuter correctement la mission. Le calcul de prix sur notre site fonctionne entièrement sans coordonnées : vous pouvez calculer votre prix indicatif sans rien révéler de vous-même.

Données de personnes décédées et de tiers

Lors d'un débarras après décès, nous découvrons inévitablement des documents et effets personnels du défunt et parfois de tiers. Nous ne les lisons pas, ne les enregistrons pas et ne les intégrons pas à notre administration. Ils sont mis de côté et remis aux proches ou au notaire. Nos collaborateurs sont contractuellement tenus au secret.

3. Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base

FinalitéBase légale (RGPD)Durée de conservation
Établir un devis et planifier la visiteMesures précontractuelles (art. 6.1.b)1 an après le devis si aucune mission ne suit
Exécuter et livrer le débarrasExécution du contrat (art. 6.1.b)Durée de la mission
Facturation et comptabilitéObligation légale (art. 6.1.c)7 ans après la clôture de l'exercice
Rapport photo comme preuve de remiseIntérêt légitime : preuve en cas de contestation (art. 6.1.f)2 ans après la remise
Réclamations, litiges et dossiers d'assuranceIntérêt légitime et défense en justice (art. 6.1.f)Jusqu'à 5 ans après clôture du dossier
Attestations de recyclage et de traitementObligation légale en matière de déchets (art. 6.1.c)Selon la législation régionale applicable
Publication d'une photo ou d'un témoignageVotre consentement (art. 6.1.a)Jusqu'au retrait de votre consentement

Nous n'utilisons pas vos données pour une prise de décision automatisée ou du profilage. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

4. Contact via WhatsApp

Notre site comporte des boutons qui ouvrent une conversation WhatsApp. Lorsque vous nous contactez par ce canal, le message transite par l'infrastructure de WhatsApp Ireland Limited, qui fait partie de Meta Platforms. Le contenu de votre message et votre numéro de téléphone sont alors également traités par WhatsApp, selon ses propres conditions, sur lesquelles nous n'avons aucune influence.

Les boutons de notre site ne chargent aucun script de WhatsApp ou de Meta : ce sont de simples liens. Rien n'est donc partagé tant que vous n'envoyez pas vous-même un message.

Si vous préférez l'éviter, utilisez le téléphone ou l'e-mail. Les messages reçus via WhatsApp sont conservés aussi longtemps que la correspondance par e-mail relative au même dossier.

5. Avec qui nous partageons des données

Nous ne partageons vos données que lorsque c'est nécessaire, et uniquement avec :

  • Notre comptable, pour le traitement des factures et les obligations fiscales ;
  • Les collecteurs et transformateurs de déchets agréés, dans la mesure où une adresse ou un numéro de dossier doit figurer sur le document de transport ;
  • Les sous-traitants qui exécutent une partie de la mission, tenus au même secret ;
  • Nos prestataires informatiques pour l'hébergement, la messagerie et les sauvegardes, liés par un contrat de sous-traitance ;
  • Le prestataire de notre formulaire de contact. Les demandes envoyées via le formulaire sont traitées par Formspree Inc. (États-Unis), qui agit comme sous-traitant et ne reçoit que les données que vous remplissez vous-même ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
  • Notre assureur ou notre avocat, le cas échéant et uniquement en cas de dommage ou de contestation ;
  • Le notaire, le syndic, l'agent immobilier ou le curateur, uniquement lorsque vous nous en donnez l'instruction ;
  • Les autorités, lorsqu'une obligation légale nous y contraint.

Nos traitements ont en principe lieu au sein de l'Espace économique européen. Si un prestataire recourt malgré tout à des serveurs situés en dehors de l'EEE, cela se fait sur la base d'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Comment nous sécurisons vos données

  • Le site fonctionne sur une connexion chiffrée (HTTPS).
  • L'accès aux dossiers est limité aux collaborateurs qui en ont besoin, avec des comptes personnels.
  • Les téléphones et appareils des collaborateurs sont protégés par un code d'accès.
  • Les photos des biens sont stockées dans un environnement protégé et supprimées après le délai de conservation.
  • Les dossiers papier sont conservés dans un local fermé et détruits après le délai de conservation.
  • Nous effectuons des sauvegardes régulières et maintenons nos logiciels à jour.

Si une violation survenait malgré tout, présentant un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions dans les 72 heures à l'Autorité de protection des données et vous avertissons lorsque le risque est élevé.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement :

  • Accès — savoir quelles données nous traitons à votre sujet et en recevoir une copie ;
  • Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Effacement — faire supprimer vos données, dans la mesure où nous ne devons pas les conserver légalement ;
  • Limitation — faire suspendre temporairement le traitement, par exemple pendant une contestation ;
  • Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
  • Portabilité — recevoir dans un format courant les données que vous nous avez fournies ;
  • Retrait du consentement — lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte ce qui a été fait auparavant.

Adressez votre demande à info@arbitum.be. Nous répondons dans les trente jours. Pour éviter de transmettre des données à la mauvaise personne, nous pouvons vous demander de justifier votre identité.

Introduire une réclamation

Si notre traitement de votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — autoriteprotectiondonnees.be. Nous apprécions que vous nous laissiez d'abord l'occasion de rectifier les choses nous-mêmes.

8. Modifications de cette politique

Nous adaptons cette politique lorsque notre manière de travailler ou la réglementation le justifie. La date figurant en haut de cette page indique la dernière modification. En cas de modification importante qui vous concerne directement, nous vous en avertissons activement.

En cas de divergence entre la version française et la version néerlandaise, la version néerlandaise prévaut.

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